< Accéder à la liste des blogs

Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

RESTAURATION DE NOTRE-DAME

RESTAURATION DE NOTRE-DAME

Par Marine LE BIHAN le 06/02/2023
Le 6 octobre 2022, la Cour des comptes a rendu public son 2ème rapport consacré au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Dans ce rapport, la Cour formule 7 recommandations visant à assurer la restauration de la totalité de la cathédrale et à préparer sa réouverture ... Lire la suite >
SCENOGRAPHIE : PAS CONTREFACON MAIS PARASITISME

SCENOGRAPHIE : PAS CONTREFACON MAIS PARASITISME

Par Marine LE BIHAN le 06/02/2023
Janvier 2015 : X, artiste, a proposé au maire de Béziers de réaliser, dans le centre historique de la ville, des fresques murales composant un parcours artistique et pédagogique. Il lui a adressé un dossier exposant les motifs du projet et décrivant l'emplacement des fresques envisagées. Juin 2015 : la ... Lire la suite >
ECOLOGIE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE

ECOLOGIE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE

Par Marine LE BIHAN le 06/02/2023
Bertrand Bouyx a interrogé la Ministre de la culture sur la conciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux face au dérèglement climatique. Le député rappelle que le patrimoine culturel s’inscrit dans le développement durable : conserver des bâtiments et des œuvres d'art, c'est les ... Lire la suite >
COMMENT USUCAPER UN PICASSO

COMMENT USUCAPER UN PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 23/01/2023
En 1981, X, collectionneur et amateur d'art, a confié une gouache de Picasso, Portrait de Jacqueline, à une galerie chargée de la déposer dans un coffre-fort. Après le décès de X et la découverte du reçu de la galerie, les héritiers ont appris l’existence du tableau. La fille de ... Lire la suite >
QUAND FAIRE UNE DEMANDE D'EXPERTISE JUDICIAIRE ?

QUAND FAIRE UNE DEMANDE D'EXPERTISE JUDICIAIRE ?

Par Marine LE BIHAN le 22/01/2023
En 2016, X a acquis aux enchères une aquarelle d’Otto Wols. Prix d’adjudication : 18.404 euros Doutant de l’authenticité de l’œuvre, X a demandé l’annulation de la vente. X a introduit une procédure en annulation devant le TJ de Paris contre le vendeur Y, mais n’a pas sollicité ... Lire la suite >
TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

Par Marine LE BIHAN le 16/01/2023
En 2016, X, marchand d’œuvres d’art, a acquis des œuvres d’art auprès d’une maison de ventes. Quelques mois plus tard, il a chargé Y de les acheminer vers la Chine. X a demandé à Y de déclarer les colis comme des « cadeaux », contenant « des jouets ou des fournitures ... Lire la suite >
COMMUNICATION DE PHOTOS DE RESTAURATION

COMMUNICATION DE PHOTOS DE RESTAURATION

Par Marine LE BIHAN le 13/01/2023
X a demandé au Château de Fontainebleau la communication des photos de la restauration de la pendule astronomique aux 10 cadrans, à des fins de recherche. Ces photos sont mentionnées dans le rapport de restauration. Le Château de Fontainebleau a refusé de faire droit à sa demande. X a alors saisi la Commission ... Lire la suite >
OEUVRE D'ART ET SUCCESSION

OEUVRE D'ART ET SUCCESSION

Par Marine LE BIHAN le 12/01/2023
Monsieur et Madame se sont mariés. A cette occasion, l’oncle de Madame lui a offert une sculpture en bronze de Bugatti, Panthère marchant patte arrière. Monsieur et Madame ont eu 3 enfants : X, Y et Z. En 1964, Monsieur et Madame ont procédé à la donation-partage de leurs biens immobiliers entre leurs 3 enfants, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours